Mentions légales
Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN)
1. Éditeur du site
| Champ | Information |
|---|---|
| Raison sociale | Elite Coaching Performance |
| Statut juridique | Entrepreneur Individuel (EI) |
| Prénom / Nom | Maxime Poirel |
| SIRET | 914 963 038 000 15 |
| Code APE | 6312Z — Portails Internet |
| Adresse | 14 rue des Cordeliers, 54000 Nancy |
| elitecoachingperformance.ecp@gmail.com | |
| Téléphone | 06 40 38 91 51 |
| Régime TVA | TVA non applicable – Art. 293 B CGI |
2. Hébergeur du site
| Champ | Information |
|---|---|
| Nom | OVH SAS |
| Adresse | 2 rue Kellermann – BP 80157 – 59053 Roubaix Cedex 1 – France |
| Site web | www.ovhcloud.com |
| Téléphone | 09 72 10 10 07 |
3. Qualité d'opérateur de plateforme
Le présent site constitue une plateforme de mise en relation permettant à des coachs sportifs indépendants de créer et de publier leur page vitrine personnelle. L'éditeur agit en qualité d'opérateur de plateforme au sens de l'article L. 111-7 du Code de la consommation.
En sa qualité d'hébergeur des contenus publiés par les coachs référencés, l'éditeur bénéficie du régime de responsabilité limitée prévu à l'article 6-I-2 de la LCEN, sous réserve d'agir promptement pour retirer tout contenu manifestement illicite dès lors qu'il en aura été informé.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments constituant la structure et la charte graphique du site (design, logo, arborescence, textes de présentation générale) sont la propriété exclusive de l'éditeur. Toute reproduction sans autorisation préalable écrite est interdite et constitutive de contrefaçon.
Les contenus publiés sur les pages individuelles des coachs (textes, photos, vidéos) demeurent la propriété de leurs auteurs respectifs. En les publiant sur la plateforme, les coachs accordent à l'éditeur une licence non exclusive d'affichage et de diffusion aux fins du fonctionnement du service.
5. Signalement de contenu illicite
Conformément à l'article 6-I-5 de la LCEN, tout contenu illicite peut être signalé à :
elitecoachingperformance.ecp@gmail.com — objet : « Signalement contenu »
Le signalement doit comporter : la date, l'URL concernée, la description du contenu litigieux et, si possible, l'identité du demandeur.
6. Intervenants extérieurs
Certaines personnes ont apporté, à titre amical et ponctuel, des conseils relatifs à la conception du site et des contenus publiés sur les réseaux sociaux. Ces interventions constituent exclusivement des échanges informels à titre de conseil et ne sauraient être qualifiées de prestations de services, de collaboration professionnelle ou de contrat de travail. L'éditeur demeure seul responsable de l'ensemble des contenus publiés et du respect des obligations légales applicables.
7. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur politique de confidentialité.
8. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, les juridictions françaises seront seules compétentes.