Conditions Générales de Vente
Contrat d'abonnement coaches (CGV B2B) – Elite Coaching Performance
Article 1 – Identification des parties
| Partie | Informations |
|---|---|
| Opérateur | Elite Coaching Performance – Maxime Poirel |
| Statut | Entrepreneur Individuel (EI) – SIRET 914 963 038 000 15 |
| Adresse | 14 rue des Cordeliers, 54000 Nancy |
| elitecoachingperformance.ecp@gmail.com | |
| Client (Coach) | Tout professionnel du coaching sportif indépendant souscrivant à l'abonnement |
Article 2 – Objet du contrat
Le présent contrat définit les conditions dans lesquelles l'Opérateur met à disposition du Coach, moyennant abonnement, les services suivants :
- Création et hébergement d'une page vitrine personnalisée sur la plateforme
- Référencement du Coach dans le moteur de recherche de la plateforme
- Outils de gestion du profil (textes, photos, tarifs, disponibilités)
- Accès au tableau de bord statistiques (vues, contacts reçus)
- Tout autre service complémentaire décrit au moment de la souscription
La plateforme agit en qualité d'annuaire et d'hébergeur. Elle n'est pas partie aux prestations de coaching réalisées entre le Coach et ses clients finaux.
Article 3 – Conditions d'éligibilité
Pour souscrire, le Coach doit impérativement :
- Exercer en tant que professionnel indépendant (auto-entrepreneur, EI, EURL…)
- Disposer d'un numéro SIRET en cours de validité
- Être titulaire d'un diplôme ou d'une qualification professionnelle en coaching sportif
- Être à jour de ses obligations légales (assurance RC Professionnelle obligatoire)
- Ne pas faire l'objet d'une interdiction d'exercer une activité professionnelle
Article 4 – Tarifs et modalités de paiement
Tous les prix sont exprimés en euros TTC. TVA non applicable – Art. 293 B CGI.
A — Packs de lancement (paiement unique)
| Formule | Tarif | Contenu principal |
|---|---|---|
| Pack Starter | 497 € | Identité & Digital • Offre & Tarification • Preuves Sociales • Scripts & Questionnaires • Modules Business • Outils de Communication |
| Pack Essentiel | 797 € | Tout le Pack Starter + Acquisition & Emailing • Tunnel de Vente Complet • Kit Juridique & Administratif |
| Pack Elite | 1 197 € | Tout le Pack Essentiel + Publicité & Acquisition Avancée • Stratégie de Contenu 30 jours • Lancement Personnalisé • Application de Coaching |
B — Abonnements mensuels (récurrents)
| Formule | Tarif/mois | Services inclus |
|---|---|---|
| Abonnement Starter | 47 € | Hébergement & Outils • Droits ECP • Visibilité Groupe • Communauté WhatsApp |
| Abonnement Essentiel | 87 € | Tout le Starter + Suivi Personnalisé (1 call mensuel) • Ressources mensuelles • Support Prioritaire WhatsApp |
| Abonnement Elite | 137 € | Tout l'Essentiel + Suivi Renforcé (2 calls avec Maxime) • Ressources Premium • Mise en Avant ECP prioritaire |
C — Kits complémentaires (paiement unique)
| Kit | Tarif | Inclusion |
|---|---|---|
| Kit Juridique | 98 € | Inclus Pack Essentiel et Elite – CGV, mentions légales, RGPD, guides statut/TVA/RC Pro, contrats, devis, tableaux de suivi |
| Kit Tableau de Bord | 98 € | Inclus Pack Elite – Application de coaching complète (programmes, progressions, vidéos, planning, Calendly, bilans) |
D — Modules de formation optionnels
| Module | Tarif pack | Contenu |
|---|---|---|
| Corps Humain | 67 € | Anatomie, Physiologie, Neurologie, Anatomie Fonctionnelle |
| Architect | 57 € | Didactique de l'entraînement, planification, programmation, exercices fondamentaux |
| Mental Game | 47 € | Psychologie, pédagogie, rôle de l'éducateur sportif |
| Move Perfect | 47 € | Biomécanique, mécanique appliquée au coaching |
| Fuel | 27 € | Nutrition, compléments, macros, dépense énergétique |
Modalités de paiement
- Paiement par prélèvement automatique SEPA ou carte bancaire
- Le paiement est dû en début de période
- En cas d'impayé, accès suspendu après relance infructueuse sous 7 jours
L'Opérateur se réserve le droit de modifier ses tarifs avec notification par email 30 jours à l'avance. Le Coach peut résilier sans pénalité dans ce délai.
Article 5 – Programme de parrainage
Tout Coach abonné peut bénéficier d'une prime de parrainage en recommandant la plateforme ECP à un autre professionnel. La prime est versée uniquement si le filleul souscrit effectivement à une offre payante.
| Événement déclencheur | Prime versée |
|---|---|
| Souscription d'un Pack de lancement par le filleul | 20 % du montant HT du Pack – versement unique |
| Abonnement mensuel actif du filleul | 10 % du montant HT mensuel – versement mensuel récurrent |
Les primes sont calculées en fin de mois et versées par virement sous 15 jours. Aucune prime n'est due si le paiement du filleul est annulé ou remboursé. Le parrain doit être lui-même titulaire d'un abonnement actif. Les primes ne constituent pas une rémunération au sens du droit du travail. Il appartient à chaque Coach de les déclarer fiscalement.
Article 6 – Durée, renouvellement et résiliation
L'abonnement est souscrit pour une durée d'un mois ou d'un an, renouvelable par tacite reconduction. Résiliation possible avec un préavis de 15 jours avant la date de renouvellement par email à l'Opérateur.
L'Opérateur peut résilier avec effet immédiat en cas de non-paiement, contenu illicite, fausse déclaration ou comportement contraire aux CGU.
Article 7 – Obligations de l'Opérateur
- Mise à disposition de la page vitrine dans les 48h ouvrées suivant le paiement
- Disponibilité du service à 95 % minimum sur une base mensuelle
- Notification 24h avant toute maintenance planifiée
- Confidentialité des données personnelles et bancaires
- Non-cession des données du Coach à des tiers
Article 8 – Obligations du Coach
- Fournir des informations exactes et à jour (diplômes, spécialités, tarifs)
- Maintenir une assurance RC Professionnelle valide
- Respecter la réglementation applicable à son activité
- Ne pas publier de contenu illicite, dénigrant ou trompeur
- Informer l'Opérateur de toute modification de statut professionnel
Article 9 – Responsabilité
L'Opérateur n'est pas responsable des dommages liés aux interruptions de service, à la qualité des prestations des coachs référencés, aux litiges entre un coach et ses clients, ni à une perte de chiffre d'affaires. Le Coach est seul responsable du contenu de sa page, de ses prestations et du respect de la réglementation.
Article 10 – Propriété intellectuelle
Le Coach conserve la pleine propriété de ses contenus et accorde à l'Opérateur une licence non exclusive d'affichage pour la durée du contrat. À la résiliation, la page est supprimée dans un délai de 30 jours.
Article 11 – Médiation et litiges
En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable sous 30 jours avant toute action judiciaire. À défaut, le litige sera soumis au Tribunal de commerce de Nancy.
Article 12 – Dispositions générales
- Contrat régi par le droit français
- Si une clause est déclarée nulle, les autres restent en vigueur
- Modifications des CGV notifiées 30 jours à l'avance par email
- La version en vigueur est celle publiée sur le site au moment de la souscription